Traite des êtres humains: les témoins menacés pourront être protégés
Convention
—Par . Créé le 15 décembre 2011 à 12h08
Les témoins menacés parce qu’ils collaborent avec la justice pourront changer d’identité et bénéficier d’une protection spéciale. Après le Conseil des Etats, le National a accepté jeudi de créer un service de protection fédéral ad hoc et de ratifier la convention sur la lutte contre la traite des être humains.
Le convention du Conseil de l’Europe, en vigueur depuis 2008, vise à combattre toutes les formes de trafic d’être humains à l’intérieur d’un pays ou entre plusieurs Etats. Elle introduit des standards minimaux dans les domaines du droit pénal, de l’aide aux victimes et du droit des étrangers.
La législation suisse y répond déjà, sauf pour la protection extraprocédurale des témoins. La nouvelle loi permet de pallier ce manque. Elle vise à protéger en priorité les personnes menacées dans le cadre d’enquêtes sur la grande criminalité, notamment sur le crime organisé et le terrorisme, et ce même après la clôture de la procédure.
Protection des témoins
Ces témoins pourront recevoir une identité d’emprunt, ce qui nécessite le blocage de l’accès à de nombreux registres et la création de véritables documents. Le nombre de personnes concernées étant relativement faible, la mise en oeuvre des programmes de protection est confiée à un service rattaché à la Confédération.
Cette unité devra également conseiller et soutenir les cantons lorsque des témoins ne peuvent pas être admis dans un programme de protection mais nécessitent des mesures de protection ponctuelles.
Opposition de l’UDC
Seule l’UDC a fait part de son opposition. Un loi spéciale pour protéger les témoins peut être créée sans pour autant ratifier une convention qui n’apporte rien à la Suisse, a critiqué en vain Lukas Reimann (UDC/SG). La proposition de non-entrée en matière a été rejetée par 126 voix contre 33.
La Suisse a tout intérêt à une collaboration internationale en la matière et à pouvoir identifier les auteurs de ces crimes, a fait valoir Susanne Leutenegger (PS/BL) au nom de la commission préparatoire.
(LeMatin.ch & les agences)
